Dossier technique amiante, DTA : constitution et actualisation

Les propriétaires d’immeubles ont l’obligation de constituer et mettre à jour un DTA :

• Si le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997 : établissements recevant du public, immeubles collectifs d’habitation, bureaux, écoles, et autres types d’immeubles
• Pour repérer l’amiante dans les parties communes de l’immeuble, les locaux, etc.

Contenu du dossier de traçabilité DTA

Le DTA réunit les informations relatives à l’amiante : rapport de repérage (matériaux des listes A et B), résultats des évaluations périodiques, mesures d’empoussièrement, travaux de retrait, recommandations de sécurité, et fiche récapitulative conforme à la réglementation.

Le DTA, consultable par les occupants et les professionnels, est mis à jour et transmis lors de travaux dans l’immeuble. L’obligation de faire un DTA relève du Code de la santé publique.